FREDERIC PIERUCCI - "Le droit est une arme de guerre économique !"

Frédéric Pierucci, 53 ans, n’oubliera jamais la date du 14 avril 2013.

Il y a 9 ans, il est arrêté à l'aéroport J. F. K. de New York et jeté par le FBI dans une prison de Manhattan. S’en suivront 25 mois d'incarcération dans les pires conditions. Inculpé pour un pot-de-vin de 600 000 dollars lié à la signature d'un contrat en 2004 pour une centrale électrique en Indonésie, Il comprend très vite qu'il est devenu l’otage des Etats-Unis qui veulent mettre à genoux la direction d’Alstom impliquée dans d’autres dossiers en Arabie Saoudite, Bahamas, Taïwan avec une enveloppe de dessous de table estimée à l’époque à près de 75 millions de dollars… Son incarcération a lieu un an avant l’annonce du rachat de la branche énergie du groupe français par l’Américain General Electric (GE).

LES « GENDARMES DU MONDE » A LEUR PROFIT :

Plus qu’un thriller, Co-écrit avec Matthieu Aron, journaliste à L’Obs, « Le Piège Américain » est un livre de guerre. Une « guerre économique souterraine », menée par les États-Unis pour affaiblir les concurrents d’entreprises américaines, l’auteur apprendra en prison que son employeur Alstom l’a purement et simplement licencié.

La justice américaine le poursuit, comme d’autres cadres d’Alstom, pour mettre la pression sur le groupe et plus particulièrement son CEO de l’époque Patrick Kron. Et c’est à cause de ces poursuites judiciaires qui le cernaient qu’Alstom aurait vendu sa branche énergie à GE. Une version des faits que Patrick Kron a toujours nié.

Cet ouvrage est un réquisitoire contre la manière dont les États-Unis se sont proclamés « gendarmes du monde » grâce à l’extraterritorialité de leur loi anti-corruption. Au grand profit de leurs propres entreprises.

Les États-Unis ont promulgué dès 1977 le «Foreign Corrupt Practices Act», qui interdit aux entreprises américaines de payer des pots-de-vin à des acteurs publics étrangers. Qu’en est-il réellement ? La lutte dépend fort de la nationalité des entreprises. Analyse par Frédéric Pierucci du cabinet de conseil luxembourgeois BSPK et ancien cadre dirigeant d’Alstom, dont la condamnation fit grand bruit de notre côté de l’Atlantique.

On évoque souvent le retard de quarante ans qu’accuserait la France par rapport aux États- Unis. Les États-Unis ont-ils vraiment autant d’avance sur nous ? Ont-ils sanctionné leurs entreprises depuis le «Foreign Corrupt Practices du «Patriot Act» en 2001, qui donne aux agences de renseignements américaines une grande latitude pour espionner les entreprises et citoyens étrangers. Ces informations feront l’objet des révélations d’Edward Snowden en 2013.

LES PROCUREURS REMPLISSENT LES CAISSES

S’il est voté en 1977, le FCPA américain n’est utilisé de façon active dans la lutte contre la corruption internationale que depuis une quinzaine d’années. Le fameux «retard de la France de quarante ans» par rapport aux États-Unis n’est donc qu’une vue de l’esprit.

Néanmoins, la France et l’Europe doivent sans délai lutter plus activement contre la corruption. Il ne s’agit pas que d’une question de volonté politique, mais aussi de moyens, qui, à ce jour, restent souvent très en deçà de ce qu’une réelle politique de lutte contre la corruption devrait être dans un pays démocratique. Les procureurs américains demeurent les plus actifs dans la lutte contre la corruption au sein des groupes européens. Ils remplissent ainsi les caisses du Trésor public américain. En France, cette situation change grâce à l’adoption, à la suite de l’affaire Alstom, de la loi Sapin 2.

Qui est Frédéric Pierucci ? 

Ancien cadre d’Alstom, il est aujourd’hui un expert de la conformité opérationnelle et stratégique des entreprises. Frédéric Pierucci est devenu membre du comité de direction du cabinet de conseil luxembourgeois BSPK. Il a travaillé pendant près de vingt ans chez Alstom, notamment comme dirigeant de la division chaudière. En 2013, il est condamné aux États-Unis pour corruption. Il sera incarcéré à deux reprises, effectuant, au total, plus de deux ans de prison. Dans «le Piège américain» (1), ouvrage qu’il a écrit avec le journaliste Matthieu Aron, il raconte son interpellation, l’incarcération et le jugement, mais aussi les coulisses de cette affaire liée au rachat d’Alstom par General Electric. «Le Piège américain» a reçu le prix littéraire Nouveaux Droits de l’Homme de 2019. Il intervient régulièrement en conférences à Luxembourg dans le cadre des « Rencontres Stratégiques du Manager » initiées par Henri Prévost. (1) Éd. JC Lattès, jan. 2019 ; et, en bande dessinée, éd. Delcourt, nov. 21 (lire aussi AMMag de décembre 2021)

72 % DES AMENDES AUX NON-AMÉRICAINES

Pour comprendre la façon dont le FCPA a été appliqué depuis 1977, il est intéressant de voir quelles entreprises ont payé les amendes les plus importantes. Deux organismes sont chargés d’agir : le Ministère américain de la Justice ( le DoJ ) et la Securities and Exchange Commission ( la SEC) , qui contrôle des marchés financiers. Ainsi, une analyse des cas des 36 entreprises ayant payé plus de 100 millions de dollars d’amende aux autorités américaines montre que : 72% des amendes ont concerné des firmes non américaines (Européennes, Sud-Américaines ou Asiatiques) ; 57 % des poursuites concernent des entreprises européennes (Union européenne et Suisse) pour un montant d’amendes cumulé de 7 995 millions de dollars. Pour les entreprises non américaines, la majorité des enquêtes a été lancée aux États-Unis et étendue à la demande du DoJ à l’ensemble de l’entreprise concernée. Les sanctions infligées s’appliquent à la totalité du groupe (la société mère et ses filiales), alors que, dans la plupart des sanctions prononcées contre des entreprises américaines, seule la filiale qui a fait l’objet de l’enquête est sanctionnée.

Les sanctions sont aussi beaucoup moins sévères : 28% des poursuites concernent des entreprises américaines pour un montant d’amendes cumulé de 3 958 millions de dollars. Dans la majorité de ces cas (Goldman Sachs, Alcoa, KBR, etc.), les enquêtes sont lancées hors des États-Unis par des autorités judiciaires étrangères, puis reprises à leur compte par le DoJ ou la SEC.

Cela permet au gouvernement américain de traiter lui-même le cas de ses entreprises nationales et, donc, de collecter leurs amendes au bénéfice du Trésor américain.

Enfin, dans 72 % des cas, aucune condamnation de personnes physiques n’a été prononcée, malgré la reconnaissance des faits par l’entreprise et le paiement d’amendes colossales.

L’ouvrage de Frédéric Pierucci est traduit en anglais, chinois et depuis peu en russe avec un succès qui devient planétaire.  L’ouvrage et l’enregistrement de sa dernière conférence sont disponibles directement chez BSPK.

AUCUNE CHINOISE AU PALMARÈS

Depuis 2005, le DoJ et le FBI ont donc été très efficaces à détecter les faits de corruption commis par des entreprises européennes. À l’inverse, depuis 1977, ils n’ont pas fait preuve de la même efficacité pour les détecter au sein de leurs propres entreprises, qui exportent pourtant sur les mêmes marchés internationaux et dans les mêmes pays à risques.

Fait notable, aucune entreprise chinoise ne figure à ce jour dans ce palmarès. Il est vrai qu’à l’inverse des gouvernements européens, le gouvernement chinois applique, dans de tels cas, des mesures de rétorsion immédiates. Nous l’avons vu encore récemment avec le cas de la directrice financière de Huawei, mise en cause par le DoJ pour infraction à la loi américaine sur les embargos vis-à-vis de l’Iran (1). Cet état de fait est susceptible d’évoluer, car le DoJ a publié le 1er novembre 2018 le «Department of Justice’s China Initiative», qui donne instruction aux agences américaines de cibler «les entreprises chinoises concurrentes de sociétés américaines pour “enfreinte” au FCPA».

Le FCPA est avant tout une loi qui cible les entreprises européennes et, depuis peu, sud-américaines, avec une focalisation sur les grands groupes concurrents de sociétés américaines dans des secteurs sensibles comme l’énergie, les télécommunications, le pétrole, la défense : Siemens, Alstom, Odebrecht, ENI, Technip, Petrobras, BAE Systems, Alcatel, Rolls-Royce, Daimler, Vimpelcom, Telia, etc.

(1) Arrêtée en décembre 2018 à Vancouver à la demande des États-Unis, assignée à résidence durant trois ans, Meng Wanzhou, directrice financière de Huawei, est rentrée en Chine fin septembre 2021.

De 11h45 à 14h30

Accueil – apéritif et networking – interviews - dédicaces

Lunch gastronomique – conférence exclusive VIP = 200,-€ ( ouvrage de l’orateur offert )

Ou

De 18h à 20h

Accueil – networking – interviews – dédicaces

Conférence plénière suivie d’un cocktail = 100,-€ ( ouvrage de l’orateur offert )

Inscriptions : ceo@bspk.lu